Projets de textes dans le secteur ferroviaire : pas d'oppsotion du Conseil

Le mardi 12 octobre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Infrastructures de transport Lors de ses 3034e session des 7 et 8 octobre 2010, le Conseil de l'Union européenne (UE), en sa formation Justice et affaires intérieures a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission...

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