Projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres : précisions sur la notion de modification substantielle

Le lundi 23 juillet 2018 à 10h 41 par HSEVigilance

Energie / Energy

Extrait : Energies renouvelables / Renewables Une instruction gouvernementale du 11 juillet 2018 clarifie le cadre règlementaire applicable en cas de projet de renouvellement de parcs éoliens terrestres. Le Code de l'environnement prévoit...

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