Projets de lois relatifs aux règles sanitaires : dépôts à l'AN

Le jeudi 27 octobre 2011 à 17h 17 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Les 12 et 19 octobre 2011, deux projets de loi portant ratification des ordonnances n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire et n°...

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