Projets de lois, de décrets et d'arrêtés : avis de la CCEN du 10 janvier 2012

Le lundi 21 janvier 2013 à 09h 02 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Dans un procès verbal du 10 janvier 2012, la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) rend publics plusieurs avis sur des projets de lois, de décrets et d'arrêtés. Un avis favorable a notamment été...

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