Projets de loi relatifs à la mise en valeur des territoires et de la pêche en outre-mer : dépôts à l'AN

Le jeudi 27 octobre 2011 à 17h 17 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Espace rural Les 12 et 19 octobre 2011, trois projets de loi portant ratification des ordonnances n° 2011-864, n° 2011-865 et n° 2011-866 du 22 juillet 2011 relatives à l'intégration des spécificités des territoires...

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