Projets de défrichement : modification des seuils de soumission à la procédure d'étude d'impact au "cas par cas"
Le mardi 19 novembre 2013 à 08h 31 par HSEVigilance
Faune, flore, paysage
Extrait : Forêts, Espaces boisés, espaces verts Le décret n° 2013-1030 modifie les règles applicables, en matière d'étude d'impact, aux défrichements soumis à autorisation au titre du Code forestier et d'une superficie inférieure à...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
