Projets de défrichement : modification des seuils de soumission à la procédure d'étude d'impact au "cas par cas"

Le mardi 19 novembre 2013 à 08h 31 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Forêts, Espaces boisés, espaces verts Le décret n° 2013-1030 modifie les règles applicables, en matière d'étude d'impact, aux défrichements soumis à autorisation au titre du Code forestier et d'une superficie inférieure à...

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