Projets de décrets et d'arrêtés : avis du CNEN d'avril 2015

Le mercredi 15 avril 2015 à 08h 19 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique A l'occasion de sa séance du 2 avril 2015, le Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN) a rendu plusieurs avis sur divers projets de textes. Il ainsi notamment rendu un avis favorable sur le projet d'arrêté fixant...

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