Projets de décrets et d'arrêtés : avis de la CCEN du 5 mars 2015

Le lundi 23 mars 2015 à 09h 40 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Lors de sa séance du 5 mars 2015, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a rendu plusieurs avis sur divers projets de textes. Elle a notamment rendu cinq avis favorables pour des projets de décrets et...

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