Projets de décrets et d'arrêtés : avis de la CCEN du 5 juin 2014

Le mercredi 18 juin 2014 à 08h 12 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Dans un procès-verbal du 5 juin 2014, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a rendu public plusieurs avis sur des projets d'arrêtés et de décrets. Un avis favorable a notamment été rendu...

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