Projets de décrets et d'arrêtés : avis de la CCEN du 4 avril 2013

Le jeudi 02 mai 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Principes et politiques

 

Extrait : Politique Dans un procès-verbal du 4 avril 2013, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) rend publics plusieurs avis sur des projets de décrets et d'arrêtés intéressant l'environnement. Un avis défavorable...

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