Projets de décrets et d'arrêtés : avis de la CCEN

Le lundi 20 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique   Dans un procès-verbal du 31 mai 2011, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) rend publics plusieurs avis sur des projets de décrets et d'arrêtés intéressant l'environnement. Un avis ...

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