Projets de décrets et d'arrêtés : avis de la CCEN

Le jeudi 19 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

PRINCIPES ET POLITIQUES

Extrait : Politique Dans un procès-verbal du 5 mai 2011, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) rend plusieurs avis sur des projets de décrets et d'arrêtés intéressant l'environnement. Un avis favorable a notamment été...

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