Projets de décrets et arrêtés : avis de la CCEN du 7 février 2013

Le jeudi 28 février 2013 à 08h 39 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Lors de sa séance du 7 février 2013, la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) rend publics plusieurs avis sur des projets de décrets, d'arrêtés et d'ordonnance. Un avis favorable a notamment été...

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