Projets de décrets et arrêtés : avis de la CCEN du 3 avril 2014

Le mercredi 23 avril 2014 à 08h 45 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Lors de sa séance du 3 avril 20114, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a rendu plusieurs avis sur divers des projets de textes. Un avis défavorable a notamment été...

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