Projets de décrets et arrêtés : avis de la CCEN du 24 juin 2014

Le jeudi 24 juillet 2014 à 09h 19 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Lors de sa séance du 24 juin 2014, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a rendu plusieurs avis sur divers projets de textes. Notamment, elle a rendu un avis défavorable...

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