Projets de décrets et arrêtés : avis de la CCEN du 19 décembre 2013

Le mardi 24 décembre 2013 à 08h 43 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Dans un procès-verbal du 19 décembre 2013, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) rend public plusieurs avis sur des projets d'arrêtés et de décrets. Des avis favorables ont notamment été rendus...

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