Projets de décrets, d'arrêtés et d'ordonnances : avis de la CCEN du 4 octobre 2012

Le mercredi 31 octobre 2012 à 09h 15 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Dans un procès-verbal du 4 octobre 2012, la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) rend publics plusieurs avis sur des projets de décrets, d'arrêtés et d'ordonnance. Un avis favorable a notamment été...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus