Projets de décrets : avis de la CCEN

Le mercredi 01 février 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Principes et politiques 

Extrait : Politique Dans un procès-verbal du 27 janvier 2012, la Commission consultative de l'évaluation des normes (CCEN) rend publics deux avis relatifs à des projets de décrets. Le projet de décret relatif à l'organisation de la...

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