Projets d'arrêtés et de décrets : avis de la CCEN du 28 juillet 2011

Le mercredi 31 août 2011 à 17h 22 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Dans un procès-verbal du 28 juillet 2011, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) rend public plusieurs avis sur des projets de décrets, d'arrêtés, ainsi que de décisions de l'Autorité de sûreté...

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