
Projets d'arrêtés, de décrets et d'ordonnances : avis de la CCEN du 6 mars 2014
Principes et politiques
Extrait : Politique Dans un procès-verbal du 6 mars 2014, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) rend publics plusieurs avis sur des projets d'arrêtés, de décrets et d'ordonnances. Des avis favorables ont été rendus...comment lire l'article complet ?
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