Projets d'arrêté et d'ordonnance : avis de la CCEN du 4 juillet 2013

Le vendredi 19 juillet 2013 à 10h 52 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Règles de construction et d'habitation Dans un procès-verbal du 4 juillet 2013, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) rend publics plusieurs avis sur des projets de décrets et d'ordonnances. Il a notamment...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus