Projet éolien : précision sur l’impact paysager

Le 24 octobre 2011 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Dans un arrêt daté du 29 septembre 2011, la Cour cour administrative d’appel de Bordeaux apporte de nouvelles précisions quant à l’appréciation de «l’impact paysager » d’un projet éolien.

Le projet soumis à l’appréciation des juges concerne, en l’espèce, l’implantation de 4 éoliennes, à 30 mètres d’altitude, dans un site dominant de vastes zones agricoles très ouvertes, situé dans la région Poitou-Charentes.
 
Le ministère de l’écologie, qui avait fait appel du premier jugement, estime que cette construction serait nuisible au site. «Cette installation est de nature à porter atteinte au secteur caractérisé par la confluence des deux cours d’eau majeurs du département, la Charente et la Boutonne, et dénaturerait l’éperon formant balcon sur ces vallées jusqu’à présent préservées», affirme-t-il.
 
La cour d’appel en a jugé autrement. Selon elle, le projet éolien ne comporte pas de risques pour le paysage en question: «Il ne ressort pas des éléments du dossier que les plaines céréalières composant la paysage où sera implanté le parc éolien présenteraient une unité paysagère ou un intérêt naturel qu’il conviendrait de préserver de toute atteinte».
La juridiction administrative ajoute «qu’il ne ressort pas non plus des pièces produites (l’étude d’impact jointe à la demande de permis de construire, ndlr) que l’impact visuel des éoliennes serait amplifié par la configuration des lieux, alors qu’il existe de nombreux écrans topographiques et végétaux».
 
La cour d’appel confirme ainsi le jugement prononcé, en première instance, par le tribunal administratif, qui avait souligné pour sa part «qu’aucun monument historique n’est recensé à proximité immédiate du parc éolien et que les éléments plus lointains sont rarement en co-visibilité».
 
L’arrêt du 29 septembre, qui juge donc qu’en refusant de délivrer ce permis de construire, le préfet de Charente-Maritime a commis une erreur d’appréciation, apporte deux précisions supplémentaires que relève, sur son blog, l’avocat spécialisé en environnement Arnaud Gossement (1). Il montre la possibilité qu’a un préfet de ne pas suivre l’avis rendu par la commission départementale de la nature, défavorable en l’occurrence. Ensuite, la cour qualifie le paysage dans lequel s’inscrit le projet éolien, en évoquant «l’unité paysagère du site», son éventuel «intérêt naturel» et les «atteintes» possibles.
 
(1)   http://www.arnaudgossement.com
 
      Stéphanie Senet
 
 


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus