Projet de textes soumis au CSPRT : modifications de certaines modalités relatives à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
Le mardi 19 janvier 2016 à 08h 44 par HSEVigilance
Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment
Extrait : Protection du cadre de vie / Living Environment Dans un communiqué du 15 janvier 2016, le Medde (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie) annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet de...comment lire l'article complet ?
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