Projet de textes soumis au CSPRT : modifications de certaines modalités relatives à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes

Le mardi 19 janvier 2016 à 08h 44 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

Extrait : Protection du cadre de vie / Living Environment Dans un communiqué du 15 janvier 2016, le Medde (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie) annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet de...

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