Projet de texte soumis au CSPRT du 26 mai 2015 : modification des prescriptions générales concernant les installations employant ou stockant de l'ammoniac (rubriques 1136/4735)

Le mercredi 06 mai 2015 à 08h 27 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à déclaration Dans un communiqué en date du 30 avril 2015, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (Medde) annonce le lancement d'une consultation publique relative à la...

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