Projet de texte soumis au CSPRT du 25 mars 2014 : vers une modification des prescriptions applicables aux stockages de gaz inflammables liquéfiés autorisés au titre de la rubrique 1412

Le vendredi 28 février 2014 à 09h 06 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement Le 27 février 2014, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) a mis en ligne un projet d'arrêté qui sera soumis au Conseil...

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