Projet de texte soumis au CSPRT du 20 septembre 2016 : modification de la rubrique 2240 de la nomenclature ICPE, création du seuil d'enregistrement et de son AMPG

Le vendredi 26 août 2016 à 08h 14 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Dans un communiqué du 25 août 2016, le ministère de l’Environnement annonce l’ouverture de deux consultations...

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