Projet de texte soumis au CSPRT du 15 décembre 2015 : détermination du montant des garanties financières applicables aux installations autorisées mettant en œuvre des substances et des déchets radioactifs (1716, 1735 et 2797)

Le vendredi 27 novembre 2015 à 08h 13 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement Dans un communiqué du 23 novembre 2015, le Medde (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie) annonce l'ouverture d'une consultation publique sur...

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