Projet de texte soumis au CSPRT du 14 avril 2015 : précision concernant la méthode de calcul de la quantité en équivalent TCDD de certaines substances

Le vendredi 20 mars 2015 à 08h 10 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Nomenclature Dans un communiqué du 19 mars 2015, le Medde (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie) annonce l'ouverture d'une consultation publique concernant un projet d'arrêté fixant la méthode de...

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