Projet de règlement sur la navigabilité des aéronefs : non opposition du Conseil

Le lundi 19 mai 2014 à 08h 56 par HSEVigilance

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Extrait : Avion Lors de sa 3313e réunion du 13 mai 2014, le Conseil de l'Union européenne a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission d'une version refondue du règlement (UE) n°2042/2003 du 20 novembre 2003 concernant...

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