Projet de règlement pour le relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer : adoption du PE en première lecture

Le mardi 26 octobre 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Air

Extrait : Mesures, analyses, contrôle Le 19 octobre 2010, le Parlement européen (PE) a adopté, en première lecture, un projet de règlement modifiant la directive 2009/42/CE du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de...

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