Projet de modification de la nomenclature ICPE relative aux déchets

Le vendredi 03 novembre 2017 à 08h 15 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Nomenclature / Nomenclature Dans un communiqué du 26 octobre 2017, le ministère de l’Environnement présente un projet de décret modifiant 19 rubriques de la nomenclature des ICPE relative aux déchets. Ce décret a pour...

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