Projet de loi sur utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques entre la France et l'Inde : adoption par l'Assemblée nationale en première lecture

Le mercredi 05 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 21 décembre 2010, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...

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