Projet de loi sur le protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin : adoption par le Sénat

Le lundi 14 mars 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique     Le 10 mars 2011, le Sénat a adopté en 1ère lecture le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin. Lien vers le dossier législatif...

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