Projet de loi sur l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire : adoption en 1ère lecture par le Sénat

Le jeudi 27 juin 2013 à 09h 17 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants

Extrait : Mesures, analyses et contrôles Le 25 juin 2013, le Sénat a adopté en 1ère lecture le projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le...

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