Projet de loi sur l'adaptation de la législation nationale au droit de l'UE des déchets

Le vendredi 22 avril 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

DÉCHETS

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination       Un projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (UE) et de l'ordonnance n°...

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