Projet de loi sur l'adaptation de la législation au droit de l'UE en matière de santé et de travail : adoption en première lecture par l'AN

Le mardi 18 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 13 janvier 2011, l'Assemblée nationale (AN) a adopté en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (UE) en matière de santé, de...

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