Projet de loi relatif aux infrastructures et services de transports : adoption en 1ère lecture par l'AN

Le lundi 22 avril 2013 à 09h 00 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

 

Extrait : Infrastructures de transport Le 16 avril 2013, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Ce projet de loi...

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