Projet de loi relatif au Grand Paris : publication de la loi

Le mardi 08 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Infrastructures de transport   La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a été publié au JO du 5 juin 2010. Cette loi, adoptée définitivement le 3 juin, vise principalement à créer un réseau de transport public...

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