Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi : avis du Conseil d’État

Le mercredi 20 mai 2015 à 08h 29 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité

Extrait : Acteurs de la prévention hors SST Dans un avis du 22 avril 2015 rendu public par le Gouvernement, le Conseil d'Etat se prononce sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Il commente ainsi les quatre...

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