Projet de loi relatif à la santé : rejet par le Sénat et adoption définitive par l'AN

Le lundi 21 décembre 2015 à 08h 16 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le texte définitif du projet de loi relatif à la santé a été adopté par l’AN (Assemblée nationale) le 17 décembre 2015, après que le Sénat ait rejeté le projet de loi en nouvelle lecture. L'AN a alors adopté...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus