Projet de loi relatif à la santé : rejet par le Sénat et adoption définitive par l'AN

Le lundi 21 décembre 2015 à 08h 16 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le texte définitif du projet de loi relatif à la santé a été adopté par l’AN (Assemblée nationale) le 17 décembre 2015, après que le Sénat ait rejeté le projet de loi en nouvelle lecture. L'AN a alors adopté...

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