Projet de loi relatif à la modernisation des territoires de montagne : adoption en première lecture par le Sénat

Le vendredi 16 décembre 2016 à 08h 49 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Montagne / Mountainous zone Le 14 décembre 2016, le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne en première lecture. Cette nouvelle version du projet de loi...

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