Projet de loi relatif à la modernisation des territoires de montagne : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

Le lundi 24 octobre 2016 à 08h 18 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Montagne / Mountainous zone L'Assemblée nationale a adopté, le 18 octobre 2016, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne en première lecture. Cette nouvelle version du...

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