Projet de loi relatif à la modernisation des documents de planification et d’urbanisme : adoption en 1ère lecture par le Sénat

Le mercredi 10 juillet 2013 à 10h 30 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 26 juin 2013 un projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale (AN). Dans une perspective de transition écologique des territoires, il...

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