Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : adoption en 1ère lecture par le Sénat

Le mercredi 26 février 2014 à 09h 13 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité

Extrait : Acteurs de la prévention hors SST Le 20 février 2014, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, a été adopté, avec modifications, en première lecture par le Sénat. Ce...

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