Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : adoption en 1ère lecture par l'AN

Le mercredi 12 février 2014 à 09h 00 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité

Extrait : Acteurs de la prévention hors SST Le 7 février 2014, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale (AN). La version...

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