Projet de loi relatif à la consommation : adoption définitive par l'AN et saisine du Conseil constitutionnel

Le mercredi 19 février 2014 à 09h 02 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 13 février 2014, l'Assemblé nationale (AN) a adopté définitivement le projet de loi sur la consommation. Le 17 février 2014, le projet de loi a été déféré devant le Conseil constitutionnel. Le projet de texte...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus