Projet de loi relatif à la consommation : adoption définitive du Sénat

Le vendredi 14 février 2014 à 08h 36 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 12 février 2014, le projet de loi relatif à la consommation a été adopté par le Sénat afin de prendre en compte les modifications apportées lors des différents étapes par l'Assemblée nationale, notamment...

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