Projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables : adoption en 1ère lecture par le Sénat

Le lundi 31 octobre 2011 à 08h 26 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Infrastructures de transport Le 19 octobre 2011, le projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables a été adopté en première lecture par le Sénat. Une seule modification est apportée au projet : le Sénat...

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