Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance : précisions sur les mesures phares

Le vendredi 08 décembre 2017 à 08h 49 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Politique / Policies Le 27 novembre 2017 a été déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi "pour un Etat au service d’une société de confiance". Il vise à améliorer et faciliter les relations entre les citoyens et...

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