Projet de loi pour la croissance et l’activité : annonce de la poursuite de la simplification des procédures et documents en matière d’environnement

Le vendredi 12 décembre 2014 à 08h 17 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 10 décembre 2014, le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité (dit projet de loi Macron) a été présenté au Conseil des ministres. Il serait notamment prévu de simplifier les régimes d'autorisation...

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